Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues avec Wonderligne, fabricant de mobilier et agencement dont le siège social est à Wismes(62380), 62 rue des Avesnes. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

1- Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les CGV s’appliquent sans restrictions ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les CGV sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

2- Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier et agencement proposés par le vendeur à l’acheteur.

3- Propriété intellectuelle

Les devis, études, plans et documents de toute nature remis ou envoyés à l’acheteur par l’entreprise Wonderligne restent toujours son entière propriété. Ils ne peuvent être ni communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l’entreprise.

4- Prix

Les prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Toutes taxes supplémentaires sont à la charge de l’acheteur et ajoutées à la commande.

Ni le prix de vente fixé, ni les conditions de paiement acceptées, ne pourront être modifiés unilatéralement par l’acheteur, et aucune retenue ne pourra être faite sous quelque prétexte que ce soit.

Il est demandé à l’acheteur un acompte  à la commande et avant tout début d’exécution des travaux. 

Le montant de l’acompte versé à la commande reste dans tous les cas la propriété intégrale du vendeur et ne pourra être rendu.

5- Garanties - Responsabilité du vendeur

La garantie due par le vendeur pour vices cachés s’exercera dans le strict cadre légal et prendra effet à la date de livraison de la marchandise. La responsabilité du vendeur est, en toutes hypothèses, limitée au remplacement des pièces ou produits défectueux, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou indemnités de quelque nature et pour quelque cause que ce soit.

Toute garantie est exclue en cas de pose non conforme lorsqu’elle n’est pas effectuée par les soins du vendeur, de mauvaises utilisations, d’intervention non autorisée sur la marchandise, de négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure (ex: catastrophes naturelles).

6- Produits

Le délai de réalisation est donné à titre purement indicatif et sans garantie, sauf accord entre les parties.

Le délai d’exécution commencera à courir à compter de la réception par Wonderligne de l’acompte à la commande.

Les caractéristiques principales (dimensions, nuances de couleur, aspect, poids) du mobilier et agencement seront décrites à l’acheteur, aussi précisément que possible.

7- Livraison

Sans informations précises de la part de l’acheteur, la livraison s’effectue par la remise directe de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur, sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne fait aucunement foi de garantie. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur de dommages et intérêts ou d’annulation de commande.

8- Installation

L’installation est effectuée par Wonderligne après planification avec l’acheteur.

L’acheteur s’engage à assurer à Wonderligne,  un accès libre et dégagé aux locaux afin de pouvoir livrer et installer le matériel dans des conditions optimales.

Toutes modifications d’aménagement, dans le cas d’agencement, par rapport aux plans initiaux sont de la responsabilité de l’acheteur.

9- Réserve de propriété

A défaut de paiement intégral de la part de l’acheteur de tout ou partie du prix des livrables dans les délais impartis, Wonderligne bénéficiera de plein droit d’une réserve de propriété sur les produits fournis à l’acheteur dans le cadre des présentes.

Wonderligne conservera la propriété des produits jusqu’au parfait paiement de ceux-ci.

10- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer (62).

Contact

06-85-51-12-60

wonderligne.ab@gmail.com

Mentions légales

Horaires

Lun : 8h00 – 18h30

Mar : 8h00 – 18h30

Mer : 8h00 – 18h30

Jeu : 8h00 – 18h30

Ven : 8h00 – 18h30

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Dim : Fermé